Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Joëlle Rouxel - Billiaert, sous le numéro de SIRET 38244855300083 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert, dénommée ci-après « le client ».

Article 1 - Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le réseau de sites internet de Joëlle Rouxel - Billiaert. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Joëlle Rouxel - Billiaert peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le réseau de sites internet de Joëlle Rouxel - Billiaert. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 - Produits commercialisés

Joëlle Rouxel - Billiaert crée et commercialise sur son réseau de sites Internet des formations en développement personnel et spirituel et des accompagnements individuels ou en groupe sur rendez-vous soit par téléphone, soit par Zoom. Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site www.une-vie-en-or.fr, les photographies illustrant les produits ou les rendez-vous n’ayant pas de caractère contractuel. Les prestations sur la boutique en ligne incluent : l’envoi du produit choisi. On entend par envoi, le téléchargement automatique du fichier au format PDF ou la mise à disposition du lien d’accès au produit ou à la prestation dans un e-mail automatique envoyé après le paiement de la commande.

Article 3 - Validation de la commande

La validation de la commande sur le réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).

Article 4 - Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou ApplePay via notre partenaire Stripe ou avec son compte Paypal. Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Joëlle Rouxel - Billiaert qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : les prix sont affichés en euros T.T.C. sur l’ensemble du réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert. Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site et dans les présentes Conditions Générales de Vente, Article 2. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

Article 6 - Prestations

Pour toute commande sur le réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert, la prestation fournie inclut l’envoi par e-mail du fichier PDF pour la commande d’un fichier téléchargeable et imprimable ou l’accès à la formation achetée, soit au format pré-enregistré, soit en live à la date de début indiquée sur le site ou un rendez-vous téléphonique ou Zoom.

Article 7 - Traitement de la commande

Modalités et délais

Les commandes de fichier PDF téléchargeables sont traitées de façon automatique et envoyées immédiatement par mail au client. Les commandes de formation sont soit immédiatement accessibles pour les formations pré-enregistrées, soit accessibles à la date de début de la formation live. Les rendez-vous téléphoniques ou en ligne sont pris à l’avance et ne sont définitifs qu’après leur règlement par le client.

Article 8 - Droit de rétractation

S’agissant d’une prestation de service, le Client ne dispose pas de délai de rétractation. Article 11 - Réclamation

Joëlle Rouxel - Billiaert, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retours et remboursements

Les produits de Joëlle Rouxel - Billiaert ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas de réclamation justifiée.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes présents sur le réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert sont la propriété de Joëlle Rouxel - Billiaert et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le réseau de sites Internet de Joëlle Rouxel - Billiaert admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français. Joëlle Rouxel - Billiaert peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont opposables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Joëlle Rouxel - Billiaert pour établir une solution amiable.